Conditions génerales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

 

Bienvenue sur Passeport Révisions !

Le présent document constitue les conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") du site de révisions à destination des élèves de cours élémentaire et moyen intitulé « Passeport Révisions », accessible à l'adresse https://passeportrevisions.fr/ (ci-après le "Site") et de l’application associée intitulée « Passeport Révisions » (ci-après l’"Application") disponible sur l’App store, Google Play ou pour Desktop.

Tout accès ou utilisation du Site ou de l’Application vaut acceptation sans réserve des présentes CGU, consultables et téléchargeables à l’adresse https://passeportrevisions.fr/conditions-generales-d-utilisation/.

 

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Les termes listés ci-après auront, dans le cadre des présentes CGU, les définitions suivantes :

ABONNEMENT(S) ou FORFAIT(S) : désigne les offres payantes dont les prix varient selon la durée de l’abonnement, conformément à la grille qui figure sur le Site.

ACHETEUR(S) : désigne des Parents ou Professionnels qui souscrivent un Abonnement.

COMPTE ACHETEUR : (regroupe les « COMPTE PARENT », « COMPTE FAMILLE », et « COMPTE PROFESSIONNEL ») désigne l’interface propre à un Acheteur, qui lui permet de souscrire un Abonnement, d’accéder à l’Application et de créer des espaces Enfant sur l’Application et d’accéder à l’Application.

ENFANT : désigne un Utilisateur qui bénéficie d’un accès à l’Application.

OFFRE DECOUVERTE : désigne l’offre ou les offres gratuite(s) permettant aux détenteurs de Compte de bénéficier des Services proposés sous forme d’Abonnement afin de les découvrir, pour une durée limitée.

PARENT (ou FAMILLE) : désigne une personne majeure exerçant l’autorité parentale ou ayant recueilli le consentement et l’autorisation du titulaire de cette autorité parentale sur l’enfant dont elle crée le profil. Il s’agit d’un consommateur au sens du Code de la consommation.

PROFESSIONNEL : désigne les personnes ayant la capacité juridique de contracter qui souhaitent acheter des Ressources dans le cadre de leur activité professionnelle. Il s’agit notamment des enseignants, des établissements scolaires, du ministère de l’éducation, des collectivités locales, des bibliothèques et médiathèques, ou encore des librairies.

SERVICES : désigne les fonctionnalités du Site et de l’Application qui permettent à l’enfant de s’exercer et de réviser, et au Parent ou au Professionnel de guider et de suivre cet apprentissage.

UTILISATEURS : désigne l’ensemble des internautes qui accèdent et utilisent le Site ou l'Application, titulaires ou non d’un Compte.

 

ARTICLE 2 : OBJET DES CGU ET MODIFICATION

Les présentes CGU ont pour objet de régir l’utilisation du Site et de l’Application par les Utilisateurs. Elles constituent le socle commun des relations contractuelles et sont complétées par :

- Les Conditions générales de vente (CGV), qui encadrent les Abonnements;
- La Politique de confidentialité;
- La Charte Cookies, accessible à l’adresse https://passeportrevisions.fr/charte-d-utilisation-des-cookies/.

Les CGV, CGU et la Politique de confidentialité sont accessibles à l’adresse https://passeportrevisions.fr/conditions-generales-d-utilisation/ .

Hachette Education se réserve la possibilité de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications apportées entreront en vigueur au jour de leur mise en ligne à l’adresse ci-dessus.

 

ARTICLE 3 : CREATION DE COMPTE

3.1 Créer un Compte Acheteur

Le Site et l’Application permettent de créer un Compte Acheteur via l’onglet dédié. Le formulaire d’ouverture de Compte s’affiche par ailleurs dès le lancement de l’Application, qui ne peut être utilisée sans Compte.

Seules les personnes majeures sont autorisées à créer des Comptes, après avoir cocher les cases valant acceptation des présentes CGU. Une fois le formulaire rempli, l’Utilisateur recevra un email de confirmation. Attention : il est possible que cet email se trouve dans les courriers indésirables !

Le Compte Acheteur permet de créer des profils Enfant, de profiter de l’Offre Découverte et de souscrire aux Abonnements.

Dans le cas d’une inscription en tant que Professionnel, le Compte devra soit être validé par notre SAV (dans ce cas le Professionnel aura transmis un justificatif de son statut demandé lors de la création de compte) ; soit être validé par le Professionnel en cliquant sur un lien d’activation reçu par e-mail à son adresse académique.

Hachette Education se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne lui paraîtrait pas conforme ou licite, et/ou de résilier de plein droit et sans notification préalable tout Compte créé à partir d’informations inexactes, ou qui ne respecterait pas les présentes CGU.

 

3.2 Créer un profil Enfant

A la première connexion sur le Compte Acheteur, celui-ci est invité à créer un profil pour Enfant. Toute inscription d’un mineur de 15 ans doit être autorisée par ses représentants légaux.

3.3 Fermeture des Comptes

Toute fermeture de Compte entrainera la suppression des Données Personnelles qui y sont attachées dans les trois mois suivant ladite fermeture.

Hachette Education pourra résilier de plein droit le Compte sans notification préalable, en cas de violation des dispositions législatives, des présentes CGU, ou de toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site. Hachette Education se réserve le droit de bloquer la création de tout nouveau Compte à partir de la même adresse de messagerie électronique, sans qu’aucun recours ne soit possible.

 

ARTICLE 4 : SERVICES – QUE PERMETTENT LE SITE ET L’APPLICATION ?

4.1 Les Services offerts à tout Utilisateur

Seul le Site est accessible aux Utilisateurs qui n’ont pas créé de Compte. Il permet d’obtenir des informations concernant Passeport Révisions et l’adaptative learning, et de consulter la foire aux questions (FAQ). Les Enfants peuvent en outre profiter d’un grand nombre d’exercices de tous les niveaux, dans différentes matières.

4.2 Les Services attachés au Compte Acheteur

Les Services gratuits accessibles via le Compte Acheteur :
Le Compte Acheteur permet de créer les profils Enfant et de visualiser les informations de profil.

Les Services de l’Offre Découverte et des Abonnements :
Sur l’Application, le Compte Parent permet de guider et de suivre les révisions de l’Enfant. Pour chaque matière :
- l’onglet « Programme » répertorie tous les chapitres de l’année et les exercices réalisés par l’Enfant, ainsi que les résultats obtenus ;
- l’onglet « Notions acquises » regroupe les concepts sur lesquels l’Enfant a travaillé et obtenu de bons résultats ;
- l’onglet « Notions prioritaires » permet au Parent d’orienter les révisions de l’Enfant, qui verra apparaître en priorité et dès sa connexion les notions définies comme telles par le Parent ;
- l’onglet « Dernière séance » rassemble toutes les informations sur la dernière connexion de l’Enfant.

Le Compte Parent permet également, dans la rubrique « Synthèse », d’obtenir une vue d’ensemble de la progression de l’enfant. Sur cette page, on peut voir son avancement sur le programme par matière, sa moyenne générale, le temps passé sur l’Application ainsi que le nombre d’exercices réalisés.

Sur l’Application, le Compte Professionnel permet de guider et de suivre les parcours d’exercices des Enfants et des groupes d’Enfants. Pour chaque matière : - l’onglet « Synthèse » permet d’accéder en un coup d’œil à toutes les informations par couleur ou par notion grâce à un code couleur simple ; - l’onglet « Résultats détaillés » permet au Professionnel d’accéder aux résultats de chaque Enfant ou groupe d’Enfants et d’assigner des notions à travailler ; - l’onglet « Gestion de classe » permet de créer des groupes d’Enfants pour faciliter le travail en atelier ; - l’onglet « Paramétrage » permet de configurer le clavier et le temps d’étude pour chaque Enfant.

4.3 Les Services attachés au profil Enfant

Les Services de l’Offre découverte et des Abonnements :
Ces Services incluent des fonctionnalités telles que :
- la mise à disposition d’un grand nombre d'exercices au sein de l’Application ;
- la visualisation complète de tableaux de résultats ;
- la technologie Knewton adaptative learning, qui propose à l’enfant des révisions sur-mesure, fonction de ses résultats, grâce à un algorithme innovant ;
- un univers de jeu vidéo pour progresser en s’amusant, en alternant entre révisions et mini-jeux ;
- le gain de diamants virtuels permettant de débloquer l’accès à de nouveaux univers, de nouveaux jeux et d’autres surprises ;
- la personnalisation de sa mascotte sur l’Application ;

 

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES

5.1 Des Utilisateurs

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de l’Application, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et à toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site et l’Application, et notamment à :
- Utiliser le Site et l’Application conformément aux finalités prévues aux présentes CGU ;
- Ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l'intégrité du Site ou de l’Application ;
- Ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit ;
- Ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins du Site ou de l’Application.

Les Utilisateurs garantissent l’exactitude des informations transmises à Hachette Education, notamment la majorité requise pour la création d’un Compte Acheteur, ainsi que l’exercice de l’autorité parentale, ou le recueil du consentement du titulaire de l’autorité parentale, pour créer un profil Enfant.

L’Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

5.2 De Hachette Education

L’obligation générale de Hachette Education dans le cadre de la fourniture des Services est une obligation de moyens, et les Utilisateurs reconnaissent qu’il ne pèse sur Hachette Education aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte. Hachette Education s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site et de l’Application, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Hachette Education décline toute responsabilité :
• En cas d’impossibilité d'accéder temporairement au Site ou à l’Application du fait d’opérations de maintenance technique ou d’actualisation des contenus publiés ;
• En cas d’attaque virale menant notamment à une intrusion dans ses systèmes d’information ou à un vol de données ;
• En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site ou de l’Application ;
• En cas de manquement aux documents contractuels, et notamment aux présentes CGU.

Hachette Education s’engage à proposer des Services en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Elle s’engage notamment à respecter la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse et certifie ainsi que le contenu du Site et de l’Application ne présentent aucun danger pour les enfants, ne portent pas atteinte et ne sont pas contraires à l’ordre public ni aux bonnes mœurs et ne sont pas de nature à heurter la sensibilité des mineurs.

En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de Hachette Education ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée.

 

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre protégée. Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéo, bases de données et textes contenus sur le Site et l’Application sont la propriété exclusive de Hachette Education. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous peine de poursuites judiciaires.

Il en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant le Site et l’Application. Ils ne peuvent donc être reproduits, décompilés, désassemblés sans autorisation expresse préalable, sous peine de poursuites judiciaires.

Toute reproduction totale ou partielle des contenus du Site ou de l’Application, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser aucun contenu du Site ou de l’Application hors le cadre des présentes.

 

ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES

Hachette Education est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution des Services proposés sur le Site et les Applications. Ces données, nécessaires à la bonne gestion du Site et de l’Application, seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Hachette Education se conforme à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et libertés modifiée et au Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 pour la protection des données personnelles. Hachette Education respecte notamment le droit d'opposition de tout Utilisateur qui justifierait d’un motif légitime, le droit d'accès, de rectification de suppression et de portabilité des données personnelles. Hachette Education respecte également le droit de suppression des données à caractère personnel de tout Utilisateur qui était mineur au moment de la collecte. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur est invité à supprimer lui-même son compte directement depuis son espace personnel sur le Site ou par email en s’adressant à : support@passeportrevisions.fr.

Conformément à la réglementation en vigueur, la collecte l’utilisation, et les droits relatifs à ces données sont décrits et encadrées par une Politique de confidentialité et une Charte Cookies accessibles à l’adresse https://passeportrevisions.fr/charte-d-utilisation-des-cookies/.

 

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS GENERALES

Le fait de ne pas exiger l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Si une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

 

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le service clientèle à l’adresse suivante : Hachette Education, 58, rue Jean Bleuzen, CS70007, 92178 Vanves Cedex.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, une procédure de médiation facultative sera menée, dans un esprit de loyauté et de bonne foi. La Commission européenne met à disposition des Consommateurs une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder en suivant le lien ci-après :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

A défaut d’accord amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la saisine, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

 

 

Conditions générales de vente

 

Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") qui régissent les relations entre le département Hachette Education de la société Hachette Livre et ses Acheteurs (ensemble dénommés « Parties ») pour tout achat sur le site de révisions « Passeport Révisions », accessible à l'adresse https://passeportrevisions.fr/ (ci-après le "Site") et sur l’application associée intitulée « Passeport Révisions » (ci-après l’"Application") disponible sur l’App store, Google Play ou pour Desktop.

Hachette Livre est une société anonyme sise 58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves et enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 602.060.147. Hachette Education est un éditeur scolaire français qui publie des manuels scolaires, des cahiers de vacances ainsi que des ouvrages parascolaires sous la forme papier mais aussi sous la forme de services numériques.

 

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

ABONNEMENT(S) (ou FORFAIT(S)) : désigne les offres payantes dont les prix varient selon la durée de l’abonnement, conformément à la grille qui figure sur le Site.

ACHETEUR(S) : désigne des Parents ou Professionnels qui souscrivent un Abonnement.

COMMANDE : désigne la formalisation du souhait de l'Acheteur de souscrire un Abonnement.

COMPTE ACHETEUR : (regroupe les « COMPTE PARENT », « COMPTE FAMILLE », et « COMPTE PROFESSIONNEL ») désigne l’interface propre à un Acheteur, qui lui permet de souscrire un Abonnement, d’accéder à l’Application et de créer des espaces Enfant sur l’Application et d’accéder à l’Application.

ENFANT : désigne l’Utilisateur à qui un Acheteur a créé un espace qui lui permet d’accéder à l’Application.

IDENTIFIANTS : désigne l’identifiant (adresse email) et le mot de passe associé, fournis par l’Acheteur lors de la création de Compte.

PARENT (ou FAMILLE) : désigne une personne majeure exerçant l’autorité parentale ou ayant recueilli le consentement et l’autorisation du titulaire de cette autorité parentale sur l’Enfant dont elle crée le profil. Il s’agit d’un consommateur au sens du Code de la consommation.

PROFESSIONNEL : désigne les personnes ayant la capacité juridique de contracter qui souhaitent acheter des Ressources dans le cadre de leur activité professionnelle. Il s’agit notamment des enseignants, des établissements scolaires, du ministère de l’éducation, des collectivités locales, des bibliothèques et médiathèques, ou encore des librairies.

SERVICES : désigne les fonctionnalités du Site et de l’Application qui permettent à l’Enfant de s’exercer et de réviser, et au Parent et aux Professionnels de guider et de suivre cet apprentissage.

UTILISATEURS : désigne l’ensemble des internautes qui accèdent et utilisent le Site, titulaires ou non d’un Compte.

 

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes CGV régissent la vente des Abonnements sur le Site et l’Application. Elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat ou conditions particulières.

Le fait que Hachette Education ne se prévale pas, à un moment donné, d’une disposition quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

Hachette Education se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles consultables et téléchargeables en format PDF sur le Site sur la page dédiée https://passeportrevisions.fr/conditions-generales-d-utilisation/ et sur l’Application, au moment de la création du compte ou de la Commande. Aussi, l’Acheteur est invité à s’y référer avant chaque nouvelle Commande.

 

ARTICLE 3 : MODALITES DE LA COMMANDE

3.1 CREATION DE COMPTES

La création d’un Compte Acheteur est régie par les Conditions générales d’utilisation (CGU) disponibles à l’adresse suivante : https://passeportrevisions.fr/conditions-generales-d-utilisation/. Afin de créer son Compte, l’Utilisateur doit notamment cocher les cases « J’accepte les CGV et CGU » et « Je déclare être majeur ».

L’Acheteur garantit l’exactitude des informations fournies et est responsable de leur mise à jour. Il garantit pouvoir consentir ou avoir recueilli le consentement et l’autorisation nécessaires à la communication de données à caractère personnel concernant les Enfants pour la création des profils Enfants.

Les Identifiants sont personnels et l’Acheteur s’engage expressément à ne pas les divulguer à quelque tiers que ce soit ; il est le seul responsable de leur utilisation.

3.2 PRIX DE LA COMMANDE

Les prix sont indiqués sur le Site et l’Application au moment de la Commande. Ils sont affichés en Euros, toutes taxes comprises. Les prix excluent tout autre frais, en particulier d’accès au réseau Internet ou redevance, qui restent à la charge exclusive des Utilisateurs.

Hachette Education se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable sera le prix en vigueur au moment de la validation de la Commande.

3.3 COMMANDE ET PAIEMENT

Depuis le Site, l’Acheteur sélectionne un ou plusieurs Forfaits. Les Forfaits sélectionnés sont ajoutés au panier de l’Acheteur, qu’il peut consulter et modifier à tout moment en cliquant sur l’onglet « Votre panier ».

Une fois la sélection terminée, l’Acheteur clique sur son panier afin d’être redirigé vers la page récapitulant sa sélection. Il peut vérifier son contenu et son montant avant de confirmer définitivement sa Commande.

Il sera ensuite dirigé vers une page l’invitant à procéder au paiement. Le paiement s’effectue par carte bancaire VISA, MASTERCARD et carte bleue uniquement via la page sécurisée de Verifone e-commerce (Paybox). Toutes les données relatives au paiement sont collectées par la société Verifone e-commerce, certifiée PCI DSS, seule responsable de leur traitement.

Toutes les données relatives aux Commandes (y compris numéro de la carte de crédit et numéro de contrôle) sont cryptées afin qu’elles soient protégées lors de leur transmission au centre de traitement des Commandes. Elles ne circulent jamais en clair sur Internet.

Depuis l’Application l’Acheteur sélectionne dans le Menu « Info », l’onglet « nos offres », ou directement le bouton « prolonger » présent sur la page d’accueil si le Forfait en cours touche à sa fin. Une pop-In présente alors les différents forfaits disponibles. L’Acheteur peut sélectionner le Forfait de son choix.

Le processus de paiement est ensuite géré par Google pour les versions Android de l’application, et par Apple pour les versions IOS. De manière générale, conformément aux règles d‘achat d’Apple et de Google, le montant de l’Abonnement est débité automatiquement à la confirmation.

Sauf exercice du droit de rétractation par l’Acheteur dans les conditions prévues à l’article 4, toute Commande est ferme et définitive; elle vaut engagement à payer.

3.4 ACCES AUX ABONNEMENTS

L’Acheteur reçoit par email la confirmation de sa Commande, ainsi qu’un ticket de paiement, transmis par Apple ou Google en cas d’achat via l’Application, et transmis par Verifone e-commerce (Paybox) en cas d’achat via le Site. S’il a réalisé sa commande depuis le Site, sa facture est consultable et téléchargeable depuis son compte, à l’onglet « Historique de mes commandes ». Dès lors, les Comptes pour lesquels les Abonnements ont été souscrits permettent d’accéder aux Services payants tels que décrits dans les CGU. L'accès aux Abonnements reste valide pendant la durée choisie par l’Acheteur, conformément à la Commande.

 

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION

Les Professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation. Pour eux, toute Commande passée est donc définitive : elle ne peut être annulée, échangée, ni remboursée, même si le Professionnel renonce par la suite à l’utilisation des Ressources.

Le Parent peut se rétracter sans motif au cours des quatorze (14) jours suivant la mise à disposition de l’Abonnement, à condition que lui-même ou l’Enfant titulaire du compte abonné n’aient pas commencé à y accéder, que ce soit via le Site ou l’Application.

Pour exercer son droit de rétractation, le Parent doit, dans le délai de quatorze jours, notifier sa décision par écrit suivant le formulaire proposé dans l’email de confirmation ou de toute autre déclaration dénuée d’ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter, qui peut être envoyé(e) par courrier électronique (support@passeportrevisions.fr) ou par courrier postal à Hachette Livre – Hachette Éducation – Service Parascolaire Passeport Révisions, 58, rue Jean Bleuzen, 92170 Vanves).

Toute rétractation conforme entraînera la désactivation des Abonnements et le remboursement de la Commande par crédit sur la carte bancaire utilisée pour l’achat initial, sans aucun frais pour le Parent.

Attention : l’accès aux Abonnements par le Parent ou par l’(es) Enfant(s) à qui il y donne accès avant l’expiration du délai de quatorze jours via quelque mode de mise à disposition que ce soit vaut renonciation expresse à son droit de rétractation.

 

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES

Hachette Education est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution des Services proposés sur le Site et les Applications. Ces données, nécessaires à la bonne gestion du Site, de l’Application et des Commandes seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Hachette Education se conforme à la Loi informatique et libertés modifiée ainsi qu’au Règlement Européen pour la protection des données personnelles. Elle respecte notamment le droit d'opposition de tout Utilisateur qui justifierait d’un motif légitime, le droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles. Hachette Education respecte également le droit de suppression des données à caractère personnel de tout Utilisateur qui était mineur au moment de la collecte. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur est invité à supprimer lui-même son compte directement depuis son espace personnel sur le Site ou par email en s’adressant à : support@passeportrevisions.fr.

Conformément à la réglementation en vigueur, la collecte l’utilisation, et les droits relatifs à ces données sont décrits et encadrées par une Politique de confidentialité et une Charte Cookies accessibles à l’adresse https://passeportrevisions.fr/charte-d-utilisation-des-cookies/.

 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITES

6.1 RESPONSABILITE DE L’ACHETEUR

L’Acheteur est responsable de la sélection et de l’utilisation des Abonnements par toute personne à laquelle il y donne accès. L’Acheteur s’engage à ce que l’accès aux Abonnements et leur utilisation soit conforme aux présentes CGV ainsi qu’aux CGU. A ce titre, l’Acheteur garantit :
- L’exactitude des données fournies et leur mise à jour ;
- Hachette Education de toute atteinte, directe ou indirecte, à ses droits, en particulier ses droits de propriété intellectuelle sur le contenu du Site et de l’Application ;
- Le respect, par lui-même et par toute personne à laquelle il y donne accès, des droits de propriété intellectuelle sur les Abonnements, qui ne sont aucunement transférés par le présent Contrat ;
- Le caractère purement éducatif de tout usage des Abonnements.

L’Acheteur est responsable de vérifier, au regard des informations fournies, la compatibilité des Services avec son équipement. Hachette Education ne procèdera à aucun remboursement en cas d’erreur de compatibilité. Vous trouverez le détail des équipements compatibles sur le Site dans l’onglet « L’application » et dans la « FAQ » (foire à question) ainsi que dans l’email de confirmation de création de Compte.

Tout manquement à ces engagements contractuels pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

6.2 RESPONSABILITE DE HACHETTE EDUCATION

Les Services proposées sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.

Hachette Education ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, de quelque nature qu’ils soient, découlant :
- de l’accès ou de l’utilisation des Services, tels que, notamment, des pertes de données ou détérioration d'équipement informatique, qui ne serait pas de son fait.
- de l’impossibilité d’accéder aux ou d’utiliser les Services.

Hachette Education décline toute responsabilité notamment en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un événement de force majeure, comme un incendie, des inondations, une interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société (grèves d’opérateurs internet…).

En tout état de cause, l'étendue de la responsabilité de Hachette Education sera limitée à la valeur des Abonnements payés.

 

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne en aucun cas la nullité des autres dispositions.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le service clientèle à l’adresse suivante : Hachette Education, 58, rue Jean Bleuzen, CS70007, 92178 Vanves Cedex.

En cas de litige quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les Parties s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.

La Commission européenne met à disposition des Consommateurs une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder en suivant le lien ci-après :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

A défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

 

 

Politique de confidentialité

 

Hachette Education, département de Hachette Livre, société sise 58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves et enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 602.060.147, exploite le site https://passeportrevisions.fr/ (ci-après, le « Site ») et l’application « Passeport Révisions » (ci-après l’« Application »), disponible sur l’App store, le Google store ou Desktop. Dans ce contexte, Hachette Education est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel.

Hachette Education s’est dotée de la présente politique de confidentialité, qui précise les modalités des traitements dont elle est responsable ou sous-traitant, conformément à la Réglementation en vigueur.

Hachette Education se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de ses règles relatives à la protection des données des Utilisateurs. En conséquence, nous vous invitons à vous référer régulièrement à la dernière version du présent document, disponible en permanence sur le Site. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, Hachette Livre a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO), en la personne du responsable des systèmes d’information de Hachette Livre. Vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante : Hachette Livre, à l’attention du Directeur Sécurité des données, 58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves.

En toute circonstance, Hachette Livre s’engage à ce que vous restiez maître de vos données à caractère personnel, et à ce que vos données soient traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

ABONNEMENT(S) (ou FORFAIT(S)) : désigne les offres payantes dont les prix varient selon la durée de l’abonnement, conformément à la grille qui figure sur le Site.

ACHETEUR(S) : désigne des Parents ou Professionnels qui souscrivent un abonnement.

COMPTE ACHETEUR : (regroupe les « COMPTE PARENT », « COMPTE FAMILLE », et « COMPTE PROFESSIONNEL ») désigne l’interface propre à un Acheteur, qui lui permet de souscrire un Abonnement, d’accéder à l’Application et de créer des espaces Enfant sur l’Application et d’accéder à l’Application.

DONNEE(S) PERSONNELLE(S) : désigne les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation, etc.) faisant l’objet d’un traitement de la part de Hachette Education via le Site ou l’Application.

ENFANT : désigne l’Utilisateur à qui un Acheteur a créé un espace qui lui permet d’accéder à l’Application.

PARENT (ou FAMILLE) : désigne une personne majeure exerçant l’autorité parentale ou ayant recueilli le consentement et l’autorisation du titulaire de cette autorité parentale sur l’Enfant dont elle crée le profil. Il s’agit d’un consommateur au sens du Code de la consommation.

PROFESSIONNEL : désigne les personnes ayant la capacité juridique de contracter qui souhaitent acheter des Ressources dans le cadre de leur activité professionnelle. Il s’agit notamment des enseignants, des établissements scolaires, du ministère de l’éducation, des collectivités locales, des bibliothèques et médiathèques, ou encore des librairies.

RÉGLEMENTATION : désigne tous les Règlements et les lois applicables relatifs à la protection et au traitement des données à caractère personnel, à savoir :
• Le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018 ;
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée ;
• Toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers.

Les termes DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL, TRAITEMENT, RESPONSABLE DU TRAITEMENT, SOUS-TRAITANT et VIOLATION DE DONNÉES sont définis par, et doivent être interprétés conformément à la Règlementation.

SERVICES : désigne les fonctionnalités du Site et de l’Application qui permettent à l’Enfant de s’exercer et de réviser, et au Parent ou au Professionnel de guider et de suivre cet apprentissage.

UTILISATEURS : désigne l’ensemble des internautes qui accèdent et utilisent le Site, titulaires ou non d’un Compte.

 

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Hachette Education département de la société Hachette Livre, sise 58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves et enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 602.060.147, est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site ou l’Application concernant les Acheteurs et les Données relatives aux Enfants renseignées par les Parents.

 

Lorsqu’un Professionnel crée les profils Enfants pour ses élèves et transfère à Hachette Education des Données à caractère personnel concernant les élèves, le Professionnel est Responsable de ce Traitement, qui a pour finalité la gestion de l’accès aux Services, et Hachette Education est Sous-traitant au sens de la Règlementation.

ARTICLE 3 : DONNEES COLLECTEES

3.1 Données renseignées par l'Acheteur

Hachette Education collecte les Données Personnelles renseignées directement par l’Acheteur. Par la communication spontanée de ses Données Personnelles et de celles de(s) Enfants à qui il crée un Profil, le Parent consent expressément à ce que ces données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance.

Par la communication spontanée de ses Données Personnelles et de celles de(s) Enfants à qui il crée un Profil, le Professionnel garantit avoir recueilli le consentement et l’autorisation du ou des titulaires de l’autorité parentale sur les élèves en question afin que les Données Personnelles relatives aux profils des Enfants soient collectées et traitées par Hachette Education pour les finalités portées à sa connaissance.

3.2 Données issues de l’utilisation des Services par l’enfant

Afin de permettre le bon fonctionnement de la méthode d’adaptative learning et le report des résultats obtenus par les Enfants à leurs Parents et aux Professionnels, Hachette Education collecte les résultats des Enfants et d’autres données relatives aux exercices de révision (durée de la séance, etc.).

 

ARTICLE 4 : FINALITE DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont collectées et traitées dans le but d’assurer :
- Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de l’Application et des Services ;
- Une navigation optimale sur le Site et l’Application ;
- La fourniture des Services, en particulier le reporting et l’adaptative learning :
- La gestion des Comptes ;
- La communication avec l’Utilisateur, notamment pour l’informer de l’actualité de Hachette Education, en vue de pérenniser la relation entre Hachette Education et l’Utilisateur ;
- La réalisation de statistiques, ayant notamment trait à l’inscription, à l’utilisation du Site et de l’Application, ou encore à la durée de l’abonnement.
- Le suivi comptable

Hachette Education s’engage à ne recueillir que les Données Personnelles strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou de l’Application.

 

ARTICLE 5 : DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES ET TRANSFERTS HORS UE

Hachette Education s’engage à ne pas commercialiser les Données Personnelles.

Les Données Personnelles collectées sur le Site ou l’Application sont destinées à Hachette Education. Hachette Education transmet des données non-anonymisées à son partenaire Larousse, et des données anonymisées à son partenaire Knewton afin de permettre le bon fonctionnement de la méthode d’adaptative learning et le report des résultats obtenus par les Enfants à leurs Parents et aux Professionnels.

Par principe, les transferts de Données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) sont interdits. Par exception, et notamment pour l’intervention de Knewton, Hachette Education pourra procéder à des transferts de données en dehors de l’EEE en garantissant un niveau de protection suffisant, conformément aux exigences du RGPD.

 

ARTICLE 6 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Hachette Education s’engage à respecter toute durée de conservation fixée par le Responsable de Traitement lorsqu’elle intervient en tant que Sous-Traitant.

En tout état de cause, Hachette Education s’engage ce que les Données Personnelles soient conservées sous une forme permettant l’identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 4. Les Données Personnelles qui ne répondent plus à ces finalités sont supprimées sans délai.

Les Données Personnelles d’un Utilisateur seront supprimées dans un délai de maximum trois mois après la fermeture dudit Compte ou par demande mail adressée à support@passeportrevisions.fr. En tout état de cause, ces Données Personnelles seront supprimées au plus tard trois ans après le dernier contact de l’Utilisateur.

ARTICLE 7 : DROITS DES UTILISATEURS

Hachette Education garantit aux personnes dont les Données sont collectées le respect des droits prévus par la Règlementation. Hachette Education garantit également aux Utilisateurs la conformité du Site et de l’Application aux principes fixés par la règlementation américaine COPPA (Children’s Online Privacy Protection Act).

Conformément à la Règlementations, les personnes dont les données sont collectées disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et d’effacement des données à caractère personnel les concernant. Les Parents disposent de ces droits pour les Données Personnelles de leur(s) enfant(s). Hachette Education respecte également le droit de suppression des données à caractère personnel de toute personne qui était mineure au moment de la collecte. L’Enfant peut exercer ce droit qu’il soit toujours mineur ou devenu majeur.

En application des articles L. 224-42-1 et suivants du code de la consommation, les Utilisateurs disposent en toutes circonstances d'un droit de récupération de l'ensemble des données dans un format structuré.

Enfin, l’Utilisateur est informé qu’il peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. A défaut de désignation, ses héritiers ont qualité pour prendre connaissance et exécuter ses directives au moment du décès de ce dernier. Il peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à support@passeportrevisions.fr, ou par voie postale, à l’adresse de Hachette Livre, 58, Rue Jean Bleuzen 92170 Vanves.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cliquant sur le lien suivant : https://cnil.fr/

 

ARTICLE 8 : SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par Hachette Education sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées par la société Hachette Livre - Département Informatique Groupe Livre (DSI), 10 allée Latécoère 78140 Vélizy.

Hachette Education prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

ARTICLE 9 : RELATION ENTRE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET SOUS-TRAITANT

Lorsque le Professionnel est Responsable de ce Traitement et que Hachette Education est Sous-traitant au sens de la Règlementation, leur relation est régie par les dispositions suivantes :

9.1. Le Professionnel détermine les modalités de collecte des Données Personnelles, et en est seul responsable. Hachette Education n’interviendra sur ces données que sur instruction de du Professionnel, en qualité de Sous-traitant.

9.2. Hachette Education prend toutes les mesures techniques, fonctionnelles et organisationnelles propres à assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de toute Donnée Personnelle qui lui est transférée. Hachette Education s’engage à vérifier la conformité de ces mesures à la Règlementation et documente ses diligences.

9.3. Hachette Education met à disposition du Professionnel toute information qui lui serait nécessaire à démontrer qu’il se conforme à ses obligations légales et règlementaires. Hachette Education adoptera toute mesure permettant au Professionnel de répondre aux demandes d’exercice de leurs droits par les élèves dont les données lui sont transférées.

9.4. Hachette Education héberge les Données dont elle est sous-traitant dans des serveurs localisés dans l’Union Européenne et s’engage à ce que ces Données ne soient pas transférées en dehors des cas prévus dans la présente Charte.

9.5. En cas d’incident de sécurité ou de Violation des Données, Hachette Education en avisera le Professionnel dans les meilleurs délais. Le Professionnel et Hachette Education coopèreront en toute bonne foi pour gérer la situation, atténuer les conséquences de l’incident et y remédier.

9.6. La durée du Traitement objet du présent article prendra fin au terme de la licence souscrite par le Professionnel. Hachette Education détruira toute trace des Données Personnelles liées à un Compte dépourvu de licence dans un délai maximum de 3 (trois) ans après la dernière connexion.

 

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

La présente politique de confidentialité est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

En cas de litige quant à l’interprétation ou l’exécution de la présente politique de confidentialité, les Utilisateurs et Hachette Education s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.

La Commission européenne met à disposition des Consommateurs une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder en suivant le lien ci-après :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

A défaut de résolution amiable, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou soumettre le litige aux tribunaux compétents.

 

 

Téléchargez l'intégralité des Conditions générales d'utilisation, de vente ainsi que la politique de confidentialité en suivant ce lien.